Nouvelle règlementation concernant l’exportation de végétaux et produits végétaux de la Martinique vers le territoire continental de l’Union Européenne.
CONTEXTE :
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique ont accentué les risques de voir des organismes nuisibles aux végétaux apparaître dans des territoires qui en étaient jusqu’à présent exempts.
Dans ce contexte, l’objectif du règlement de l’Union européenne (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 sur la santé des végétaux est de renforcer la protection de son territoire face au risque d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, en mettant en place un dispositif plus adapté.
Ainsi, depuis le 14 décembre 2019, date de l’entrée en application de ce règlement, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les Canaries, Melilla et Ceuta sont institués en Espaces Phytosanitaires d’Outre-Mer (EPOM) distincts de l’UE, car leurs paramètres biogéographiques sont différents de ceux de l’espace phytosanitaire européen.
Désormais, l’expédition de végétaux et produits végétaux vers ces espaces relève d’une logique d’exportation et doit être accompagné, sauf cas particulier, d’un certificat phytosanitaire (CP), quel que soit le statut de l’expéditeur : particulier ou professionnel
LES DIFFERENTS VEGETAUX ET LEURS MODALITES DE CERTIFICATION
(Règlement UE 2019/2072 du 28 novembre 2019 : règlement d’application du RUE 2016/2031)
1 – Végétaux exemptés de certificats phytosanitaires
Cinq fruits peuvent être exportés sans restriction et sans document sanitaire (en pratique, seuls les trois premiers concernent la Martinique) :
• Ananas (Ananas comosus)
• Bananes (Musa spp.)
• Noix de coco (Cocos nucifera)
• Durion (Durio zibethinus Murray)
• Dattes (Phoenix dactylifera)
2 – Végétaux et produits végétaux interdits à l’exportation
Certains végétaux, produits végétaux et autres objets sont interdits d’exportation, parce que les exigences phytosanitaires du Règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019 pour ces produits ne peuvent pas être satisfaites en Martinique.
En effet, la présence des Organismes Nuisibles suivants : Thrips palmi Karni, Xanthomonas citri pv. Citri (responsable du chancre citrique), Anastrepha obliqua – Tephritidae non européen (mouche de fruits) et Candidatus Liberibacter asiaticus (responsable du greening des agrumes) est attestée en Martinique alors qu’ils sont absents sur le Territoire de l’UE.
Ces ON sont susceptibles de se retrouver sur certains végétaux qu’il convient d’interdire d’exportation. Il s’agit notamment des :
• Mangues (Mangifera indica L.)
• Agrumes et autres plantes voisines (par exemple les citrons)
• Paroka (Momordica charantia)
• Fruits de Solanacées (aubergines, tomates …)
Sont interdits également :
• Les orchidées sous toutes leurs formes
• Toutes espèces de palmiers destinées à la plantation (sauf les semences)
• Tous les végétaux destinés à la plantation dont les bulbes, cormes, rhizomes et tubercules, à l’exception des semences.
• Terre, support de culture autre que tourbe et fibre de coco.
Ces interdictions s’appliquent aux professionnels, aux passagers, aux colis, sans aucun seuil de quantité. Tout lot intercepté à l’entrée du territoire européen sera détruit, l’expéditeur s’exposant à des sanctions pénales comme spécifié à l’article L251-20 I-4 du CRPM, à l’article 38-1 et 414 du code des Douanes.
3 – Végétaux soumis à certification phytosanitaire
Le certificat phytosanitaire (CP) est le document officiel émis par l’autorité phytosanitaire du pays expéditeur qui fait office de laisser-passer pour les pays destinataires. Il comporte ou non des « exigences spécifiques » supplémentaires (exemple : pays exempts d’un organisme de quarantaine, traitement obligatoire des végétaux, etc…).
Ainsi, tous les autres végétaux et produits végétaux de la Martinique non cités en 1 et 2 (dont les fleurs tropicales coupées) sont concernés par la certification.
• Tubercules (Ignames, patates douces, dachines …)
• Fruits de la passion
• Melons
• Piments
• Avocats
• Fleurs coupées
• Tous les végétaux non cités au paragraphe 1 et 2
Les lots/colis de moins de 5kg de végétaux et produits végétaux autorisés ne sont pas soumis à certificat phytosanitaire (tolérance valable jusqu’au 01 avril 2021). Au-delà de cette date un CP sera obligatoire quel que soit les quantités.
Concernant les particuliers / les voyageurs, les certificats phytosanitaires sont pris en charge par les professionnels du fret
Le Service Alimentation de la DAAF conseille d’ores et déjà aux voyageurs désireux de transporter des végétaux et produits végétaux autorisés de s’adresser aux professionnels du fret.
